Politique de confidentialité
Ce texte explique quelles données personnelles Soumio traite, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits au titre de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Projet de texte — version du 09/10/2026. À faire valider par un juriste avant la mise en service. (Projet de texte — version du 09/10/2026)
1. Responsable du traitement
[raison sociale], [forme juridique et capital], siège : [adresse], RC [numéro], ICE [numéro], ci-après « l'éditeur ».
Pour les données que vous déposez dans votre espace (profil de l'entreprise, CV de vos collaborateurs, références), votre entreprise reste responsable du traitement ; l'éditeur agit comme sous-traitant, selon ses instructions. Un accord de sous-traitance est disponible sur demande.
Déclaration auprès de la CNDP : [numéro de récépissé à compléter]. Autorisation de transfert vers l'Union européenne : [référence à compléter].
2. Données traitées et finalités
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Compte : nom, e-mail, organisation, rôle | Créer et sécuriser votre accès, gérer les droits dans l'équipe | Exécution du contrat (CGU) |
| Profil de l'entreprise, références, pièces administratives | Analyser l'éligibilité aux AO, préparer les dossiers | Exécution du contrat |
| CV des collaborateurs et experts | Proposer les bons profils et les intégrer aux dossiers de réponse | Consentement de la personne concernée |
| Journal d'activité et d'audit | Sécurité, traçabilité des décisions, annulation des actions | Intérêt légitime et obligations de sécurité |
| Statistiques d'usage agrégées et anonymisées | Améliorer le service, sans aucun contenu de vos pièces | Consentement recueilli à l'inscription |
| E-mails de notification | Vous prévenir des échéances, analyses et tâches, selon vos préférences | Exécution du contrat ; réglable à tout moment |
Les annonces et résultats d'appels d'offres sont des données publiques. Ils proviennent de sources publiques, avec un lien vers l'avis d'origine.
3. Ce que nous ne faisons jamais
- Réutiliser vos pièces confidentielles (prix, CV, mémoires, références) hors de votre organisation.
- Utiliser vos documents pour entraîner des modèles d'IA.
- Vendre ou louer vos données.
- Inventer une référence, un CV, un montant ou un client : ce qui manque reste « à compléter ».
4. CV et consentement
Un CV n'est utilisable dans un dossier qu'après le consentement de la personne : elle lit la finalité, puis accepte ou refuse. La date et la version du texte sont enregistrées. Le consentement peut être retiré à tout moment : le profil est alors masqué des nouveaux dossiers et ses données personnelles sont supprimées dans le délai annoncé. Seuls les rôles autorisés de votre organisation voient ces données.
5. Durées de conservation
- Compte et données de l'organisation : pendant toute la durée d'utilisation du service.
- CV : durée du consentement, puis [2 ans, à valider], avec purge automatique à la date prévue.
- Journal d'audit : [3 ans, à valider].
- Suppression d'une organisation : purge des données sous 30 jours, des sauvegardes sous 90 jours, après un export complet proposé.
- Factures, le jour où la facturation sera activée : 10 ans (obligation comptable).
6. Hébergement et transfert hors du Maroc
Les données sont hébergées dans l'Union européenne, à Francfort (Allemagne). Ce transfert hors du Maroc fait l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la CNDP. Les sous-traitants techniques sont liés par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Vercel | Hébergement de l'application, stockage des fichiers, passerelle d'IA | Union européenne (Francfort) |
| Neon | Base de données | Union européenne (Francfort) |
| Clerk | Authentification des comptes | [à vérifier] |
| Fournisseurs de modèles d'IA | Analyse des documents, sans entraînement sur vos données | [à vérifier selon le modèle] |
| Resend | Envoi des e-mails de notification | [à vérifier] |
7. Vos droits
Conformément à la loi 09-08, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir la communication des données vous concernant.
- Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Opposition : vous opposer, pour un motif légitime, au traitement de vos données, et sans motif à leur usage à des fins de prospection.
- Retirer votre consentement à tout moment (CV, statistiques d'usage), sans effet sur les traitements passés.
Pour exercer ces droits, écrivez à l'équipe Soumio depuis le formulaire Aide › Nous écrire (sujet « Mes données personnelles ») ou par courrier à [adresse postale], en indiquant l'adresse e-mail de votre compte. Réponse sous [délai à valider]. Si vos données ont été déposées par votre employeur (CV), vous pouvez aussi vous adresser à lui.
Vous pouvez également saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), www.cndp.ma.
8. Sécurité et violation de données
Les mesures de sécurité sont décrites sur la page Sécurité. En cas de violation de données, nous informons les organisations concernées et la CNDP selon la procédure prévue [délai à valider].
9. Cookies
Soumio utilise uniquement des cookies nécessaires : session de connexion et préférence de langue. Le thème et la densité sont mémorisés dans votre navigateur. Aucun cookie publicitaire.
10. Modifications
Toute modification importante de cette politique vous sera signalée dans l'application avant son entrée en vigueur.